Skip to content
    • +3 33 26 59 30 12
  • CONTACT
Mairie d'étogesMairie d'étoges
  • Accueil
  • MUNICIPALITÉ
    MUNICIPALITÉ
    Les élus
    Le personnel communal
    Les services municipaux
    Les commissions
    Les Conseils Municipaux
  • LE VILLAGE

    LES COMMERCES

    SANTÉ

    DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

    LES VIGNERONS

    LE CHATEAU D'ETOGES

    SCOLAIRE

    Connaître Étoges
    Histoire
    Localisation
    Population
    Eraldique
  • ACTUALITÉS
  • CONTACT
  • SERVICE PUBLIC
    SERVICE PUBLIC
    Pour le particulier
    Pour l'entreprise
    Pour les associations
  • INFO COVID 19
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boissons

Dossier

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Marie d'Etoges
1 Pl. de la Mairie
51270 Étoges
France

+3 33 26 59 30 12
mairie.etoges@wanadoo.fr

Contactez-nous

HORAIRES D’OUVERTURE

De 9H00 12H00
Le Mardi et le Jeudi

PERMANENCES DE LA MAIRIE

De 18H00 10H00
Le Mardi et le Jeudi

Connaître Etoges
Histoire
Localisation
Population
Eraldique
Municipalité
Les élus
Les commissions
Le personnel communal
Les services municipaux
Vivre à Etoges
Commerces
Santé
Les vignerons
Le chateau d'étoges
Démarches administratives
Etat civil
Urbanisme
CCPC
Visiter la page
SCOLAIRE
Scolaire / périscolaire / garde d'enfant
Scolaire
Périscolaire
Assistante maternelle
Visiter la page

© 2025 MAIRIE D'ETOGES

©2025 UX Themes

Terms Privacy Cookies
  • Accueil
  • MUNICIPALITÉ
    • Les élus
    • Les services municipaux
    • Le personnel communal
    • Les commissions
  • LE VILLAGE
    • CONNAITRE ETOGES
      • L’histoire d’Étoges
      • Localisation
      • Population
      • Héraldique
    • VIVRE À ÉTOGES
      • Les commerces
      • Santé
      • Les vignerons
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
  • ACTUALITÉS
  • CONTACT
  • SERVICE PUBLIC
    • +3 33 26 59 30 12
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texteAugmenter le texte
  • Diminuer le texteDiminuer le texte
  • Niveaux de grisNiveaux de gris
  • Haut contrasteHaut contraste
  • Contraste négatifContraste négatif
  • Arrière-plan clairArrière-plan clair
  • Liens soulignésLiens soulignés
  • Police lisiblePolice lisible
  • Réinitialiser Réinitialiser