Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Particuliers

• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
• Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
• Faire une demande de logement social (HLM)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
• Procédure simplifiée de changement de nom de famille
• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
• Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
• Vote par procuration